Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-08-14. Versailles]

Titre(s) : Arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 14 aoust 1742 & 19 février 1743 [Texte imprimé]. Le premier, qui ordonne que l'arrest du Conseil du 22 aoust 1741 par lequel il est fait deffenses à toutes personnes, autres que les brasseurs ordinaires de bierre, d'en brasser pour autrui, ni de prêter leurs brasseries & chaudieres à cet effet... Le second, qui sans avoir égard à l'opposition de la veuve Bauchard & consorts, & à l'intervention & opposition des habitans de Bohain, Mouchy...

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quai de Gêvres, au Paradis. 1743)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, des 14 août 1742 et 19 février 1743

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1743-02-19. Versailles]

Sujet(s) : Brasseries -- Picardie (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Décrets, arrêtés, etc.  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47231460m

Notice n° :  FRBNF47231460