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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrest de nosseigneurs de la Cour des aydes, rendu en faveur de la communauté des maistres & marchands brasseurs de bierres de la ville & fauxbourgs de Paris [Texte imprimé]. Contre Pierre Henriet, fermier général des fermes unies de France. Et contre les maîtres & veuves de maîtres brasseurs intéressés au sous-bail de la ferme des droits sur les bierres

Publication : [Paris] De l'imprimerie de Ch. Est. Chenault, impr. libr. rue de la Draperie [vers 1760]

Éditeur : Chénault, Charles-Étienne (1702-1773)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard ; in-fol.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de nos seigneurs de la Cour des aides, rendu en faveur de la communauté des maîtres et marchands brasseurs de bières de la ville et faubourgs de Paris

Sujet(s) : Alcool -- Impôts -- Paris (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Décrets, arrêtés, etc.  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47231273d

Notice n° :  FRBNF47231273