Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belgique. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code du notariat [Texte imprimé] / [rédigé par] Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino ; avec la collaboration de Georges De Sutter, Bernard Snyers, Stephanie Van Nieuwenhuysen... [et al.] ; [sous la direction scientifique de Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-François Taymans, et al.]

Édition : 17e éd., 2023

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 2 vol. (XI-1397, XI-793 p.) ; 30 cm + 1 feuillet "Table de conversion de l'usufruit" et 1 dépliant "Table de concordance, livre 5 : les obligations"

Note(s) : Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Denotte, Thibault. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur Rosu, Lévi. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur Sciortino, Salvino. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Code du notariat 2023

Sujet(s) : Notariat -- Belgique Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 346.493 0023 (23e éd.) = Droit privé - Belgique - Activité professionnelle Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-3789-5 (br.) : 265 EUR (les 2 vol.)EAN 9782807937895

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb472290591

Notice n° : FRBNF47229059

Résumé : Une 17e édition qui intègre les dernières réformes en plus de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. [source éditeur]