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Auteur(s) : Lamouroux, Guillaume (1991-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les subventions aux entreprises privées [Texte imprimé] : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre / Guillaume Lamouroux,... ; préface de Florence Deboissy,...

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2023

Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery

Description matérielle : 1 vol. (682 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; tome 630

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées Thèses (LGDJ)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 597-650. IndexTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Bordeaux : 2021Collection principale : Thèses

Sujet(s) : Subventions -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Actes unilatéraux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.07 (23e éd.) = Droit commercial  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-11767-6 (br.) : 72 EUREAN 9782275117676

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472278692

Notice n° :  FRBNF47227869