Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code civil applicable en Polynésie française [Texte imprimé] / [publié par Polydroit] ; sous la direction de Pascal Gourdon,... ; coordination éditoriale, Blandine Marais,... ; avec la collaboration de Sabine Danglade,... Youssef Guenzoui,... Nadia Hantali,... [et al.] ; traduit partiellement en langue tahitienne par Murvyn dit Mavina Haumani,...

Édition : Éd. 2023

Publication : Papeete : Polydroit, DL 2022

Impression : 987-Papeete : Impr. Jean C. Ferrand

Description matérielle : 1 vol. (XXII-1231 p.) ; 20 cm

Note(s) : Contient des articles en langue tahitienne. - En appendice, choix de textes législatifs. - Index

Autre(s) auteur(s) : Gourdon, Pascal (1959-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Polydroit. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre(s) parallèle(s) : Ture tivira e faaohipa hia nei i porinetia farani : hau ati te hoê hanere mau irava ture o tei huri hia mai na roto i te Reo Tahiti

Sujet(s) : Droit civil -- Polynésie française Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 346.962 002632 (23e éd.) = Droit privé - Polynésie - Îles du centre-sud - Lois particulières et recueils de lois Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9578949-0-1 (rel.)
EAN 9782957894901

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb471686860

Notice n° : FRBNF47168686

Résumé : La première édition de ce code tient compte de la répartition des compétences entre l'État, d'une part (nationalité ; droits civiques ; droit électoral ; droits civils, état et capacité des personnes, actes de l'état civil, absence, mariage, divorce, filiation ; autorité parentale, régimes matrimoniaux et successions et libéralités…) et, d'autre part, la Polynésie française (tout le reste en vertu de la principale modalité de fonctionnement du Statut d'autonomie du 27 février 2004, qui a consisté à confier une compétence de droit commun au pays, l'État ne conservant qu'une compétence d'attribution. Dès lors, le numéro de chaque article permet de porter rapidement à la connaissance du lecteur l'identité de l'autorité compétente : rouge = État ; bleu = Polynésie française. [source éditeur]