Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Colloque Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation (06 ; 2021 ; Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'environnement, les citoyens, le droit, les juges [Texte imprimé] : un colloque / [6e] Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation ; organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'État le 21 mai 2021

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2022

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (145 p.) ; 24 cm

Collection : Droits et débats ; n° 36

Lien à la collection : Droits et débats  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Environnement -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir judiciaire  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.046 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-157727-5 (br.) : 15 EUR
EAN 9782111577275

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471364045

Notice n° :  FRBNF47136404

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