Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Droits et débats

Titre(s) : Droits et débats [Texte imprimé] / Conseil d'État, Section du rapport et des études

Numérotation : N° 1-

Publication : [Paris] (26 rue Desaix ; 75015) : la Documentation française, DL 2011-

Description matérielle : vol. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Périodicité : Collection

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Collection Droits et débats

Indice(s) Dewey :  340.05 (23e éd.) = Droit - Publications en série  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2257-5200 = Droits et débats
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Droits débats
ISSN-L 2257-5200
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2257-5200

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42580973z

Notice n° :  FRBNF42580973