Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Taquet, François (1957-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contentieux des professionnels de santé [Texte imprimé] : subir ou agir ? : contrôle d'activité, sanctions et pénalités financières, recouvrement de l'indu / François Taquet

Publication : Le Mans : Gereso, DL 2022

Impression : 93-La Courneuve : Isiprint

Description matérielle : 1 vol. (131 p.) ; 23 cm

Collection : L'essentiel pour agir : ressources humaines : droit de la santé, ISSN 1957-990X [sic]

Lien à la collection : L'Essentiel pour agir (Le Mans)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - En appendice, articles du code de la sécurité sociale applicables. - ISSN exact : 2606-1554

Sujet(s) : Pratique médicale -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux de la tarification -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 4102646 (23e éd.) = Personnel médical et ses activités (droit) - France - Décisions des organismes de contrôle  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 979-10-397-0191-4 (br.) : 20 EUR
EAN 9791039701914

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470585881

Notice n° :  FRBNF47058588