Notice bibliographique
- Notice
000 nam 22 450
001 FRBNF469801650000009
100 .. $a 20220303d1790 m y0frey50 ba
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200 1. $a Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant
les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages . Par M. Durand de Maillane,
commissaire du Comité ecclésiastique. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. $b Texte imprimé
215 .. $a 24-16 p. $d in-8
300 .. $a Titre de départ
300 .. $a Suivi de : "Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage &
sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes", qui a
sa pagination propre et signé à la fin : "Durand-de-Maillane, Lanjuinais, commissaires
du Comité ecclésiastique"
423 .0 $t Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes
& registres qui doivent constater l'état civil des personne
518 1. $a Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant
les empêchements, les dispenses et la forme des mariages
518 1. $a Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage et sur les actes
et registres qui doivent constater l'état civil des personne
620 .. $d Paris
700 .| $3 12524422 $o ISNI0000000080767834 $a Durand de Maillane $b Pierre-Toussaint $f 1729-1814 $4 070
711 || $3 13170339 $o ISNI0000000100176274 $a France $b Assemblée nationale constituante $c 1789-1791 $b Comité ecclésiastique $4 070
712 11 $3 11863837 $o ISNI0000000121809253 $a France $b Assemblée nationale constituante $c 1789-1791 $4 340
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20220303 $g AFNOR $h FRBNF469801650000009 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:46980165001001 $a 8-LE29-1199 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
