Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Durand de Maillane, Pierre-Toussaint (1729-1814). Auteur du texte Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827) France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique
Titre(s) : Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages [Texte imprimé]. Par M. Durand de Maillane, commissaire du Comité ecclésiastique. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 24-16 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - Suivi de : "Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes", qui a sa pagination propre et signé à la fin : "Durand-de-Maillane, Lanjuinais, commissaires du Comité ecclésiastique"
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages- Transcription moderne du titre : Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personne
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46980165c
Notice n° : FRBNF46980165