• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Durand de Maillane, Pierre-Toussaint (1729-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages [Texte imprimé]. Par M. Durand de Maillane, commissaire du Comité ecclésiastique. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24-16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Suivi de : "Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes", qui a sa pagination propre et signé à la fin : "Durand-de-Maillane, Lanjuinais, commissaires du Comité ecclésiastique"

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages- Transcription moderne du titre : Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46980165c

Notice n° :  FRBNF46980165

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