Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1789-06-17?
Mort :
1791-09-30
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité ecclésiastique (France)
< Comité ecclésiastique (France)
Source(s) :
Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0017 6274
, cf.
http://isni.org/isni/0000000100176274
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb131703392
Notice n° :
FRBNF13170339
Création :
97/09/26
Mise à jour :
97/09/26
