Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Demaria, Tiphaine (1987-....). Auteur du texte
Titre(s) : Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public [Texte imprimé] / Tiphaine Demaria,... ; préface de Yann Kerbrat,...
Publication : Paris : Éditions Pedone, 2021
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (501 p.) ; 24 cm
Collection : Publication de la revue générale de droit international public. nouvelle série ; n° 65
Lien à la collection : Publication de la Revue générale de droit international public
Note(s) : Bibliogr. p. 425-470. Index de jurisprudence. IndexTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Université d'Aix-Marseille : 2017
Sujet(s) : État -- Responsabilité (droit international) Causalité (droit)
Indice(s) Dewey : 341.26 (23e éd.) = États (droit international)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00996-8 (br.) : 76 EUREAN 9782233009968
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46941822f
Notice n° : FRBNF46941822
Résumé : Le fait illicite de l'État – la violation du droit international qui lui est attribuable – engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie. [source éditeur]