Notice Dewey
- Notice
341.26 (23e éd.) = États (droit international)
Y compris la reconnaissance des États et des gouvernements ; l'unification, l'autodétermination,
la responsabilité, la souveraineté, la succession des États ; la responsabilité des
États envers les étrangers
Classer la responsabilité des États en relation avec un sujet particulier du droit
international public au sujet sous 341.2-341.7, ex. : responsabilité à l'égard des
dommages causés par les essais nucléaires, 341.734
Classer la responsabilité des États en relation avec un sujet particulier des autres branches du droit au sujet sous 342-347, ex. : responsabilité relative à la rupture de contrat, 346.022
Pour les États semi-souverains, voir 341.27
Pour les relations entre États, voir 341.3
Pour la compétence sur l'espace physique, voir 341.4
Classer la responsabilité des États en relation avec un sujet particulier des autres branches du droit au sujet sous 342-347, ex. : responsabilité relative à la rupture de contrat, 346.022
Pour les États semi-souverains, voir 341.27
Pour les relations entre États, voir 341.3
Pour la compétence sur l'espace physique, voir 341.4
Forme(s) rejetée(s) :
< Autodétermination des États (droit international)
< États (gouvernements indépendants) (droit international)
< Étrangers (responsabilité des États)
< Gouvernement de fait (droit international)
< Reconnaissance (droit international)
< Responsabilité des États (droit international)
< Souveraineté (droit international)
< Succession d'États (droit international)
< Autodétermination des États (droit international)
< États (gouvernements indépendants) (droit international)
< Étrangers (responsabilité des États)
< Gouvernement de fait (droit international)
< Reconnaissance (droit international)
< Responsabilité des États (droit international)
< Souveraineté (droit international)
< Succession d'États (droit international)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13634527m
Notice n° :
FRBNF13634527
Création :
01/08/01
Mise à jour :
25/04/29
