Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi, Léon
Titre(s) : Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais [Texte imprimé] / Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi ; préface de Zacharie-Richard Ntumba Musuka
Publication : Paris : l'Harmattan RD Congo, impr. 2021
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (299 p.) ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 287-295
Sujet(s) : Tribunaux administratifs -- France
Tribunaux administratifs -- Belgique
Tribunaux administratifs -- Bénin
Tribunaux administratifs -- Congo (République démocratique)
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey :
342.066 4 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-24605-5 (br.) : 31 EUR
EAN 9782343246055
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469156378
Notice n° :
FRBNF46915637
Résumé : La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans
les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et
le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence.
A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en
Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif
suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central,
l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan
de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont
réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions
des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte
marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile
que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de
l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit. [source éditeur]
