Notice Dewey
- Notice
342.066 4 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle
Y compris les tribunaux provisoires [précédemment 342.062], les commissaires du gouvernementCompléter selon les indications sous 342-347
Classer la fonction exécutive de l'administration et de l'application des lois sous
351-354Classer les tribunaux administratifs, les organismes de contrôle concernant un sujet
particulier, au sujet sous 342-347 et compléter en ajoutant 0269 de la table sous
342-347, ex. : organismes de contrôle du transport aérien,343.097 0269
Forme(s) rejetée(s) :
< Contentieux administratif < Tribunaux administratifs < Organismes de contrôle (droit) < Tribunaux provisoires < Commissaires du gouvernement (droit)
< Contentieux administratif < Tribunaux administratifs < Organismes de contrôle (droit) < Tribunaux provisoires < Commissaires du gouvernement (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13670789k
Notice n° :
FRBNF13670789
Création :
01/10/01
Mise à jour :
23/05/19