Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Code notarial, 2022 [Texte imprimé] / [édité par le Conseil supérieur du notariat] ; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert]

Édition : 14e éd.

Publication : Paris : LexisNexis, DL 2021

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (LII-1423 p.) ; 20 cm

Collection : Codes bleus, ISSN 1622-6208

Lien à la collection : Les Codes bleus Litec

Note(s) : Textes à jour au 3 septembre 2021. - La couv. porte en plus "édition intégrant la Convention d'objectifs du notariat". - Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Conseil supérieur du notariat (France). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Notaires -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Notariat -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 347.440 1602632 (23e éd.) Voir les notices liées en tant que sujet

Numéros : ISBN 978-2-7110-3534-2 (rel.) : 69 EUR
EAN 9782711035342

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46907683q

Notice n° : FRBNF46907683