Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF469047590000003
010 .. $a 978-2-8027-6979-8 $b br. $d 60 EUR
020 .. $a FR $b 02210551
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100 .. $a 20211103d2021 k y0frey50 ba
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200 1. $a Le droit fiscal italien de crise $b Texte imprimé $f Sylvie Schmitt
214 .0 $a Bruxelles $c Bruylant $d DL 2021
214 .3 $a impr. en Belgique
215 .. $a 1 vol. (337 p.) $d 24 cm
225 |. $a Finances publiques $x 1781-8435 [sic] $z eng $d Public finance
300 .. $a Bibliogr. et webliogr. p. 293-328. Index
300 .. $a ISSN exact : 2795-8094
300 .. $a Diffusé en France
328 .0 $z Texte remanié de $b Habilitation à diriger des recherches $c Droit $e Toulon,Faculté de droit
330 .. $a La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit
public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie
a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre
budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation
de la politique fiscale.Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes
qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit
d'exception.Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu
(lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les
normes adoptées sont l'œuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne
comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre
entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle,
qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier
de l'État.L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le
système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant,
fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort
de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du
législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système
unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour
constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal,
la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité
de l'État social italien. $2 éditeur
410 .0 $0 43895875 $t Finances publiques (Bruxelles) $x 2795-8094 $d 2021
606 .. $3 11971876 $a Cours constitutionnelles $3 12029993 $x Jurisprudence $3 11932145 $y Italie $3 13536525 $z 2000-.... $2 rameau
676 .. $a 343.450 4 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20211103 $g AFNOR $h FRBNF469047590000003 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:46904759001001 $a 2021-291202 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:46904759002001 $a 343.450 4 SCHM d $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Salle O - Libre accès $d N
