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Auteur(s) : Ascensi, Lionel (1977-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit et pratique des saisies et confiscations pénales [Texte imprimé] / Lionel Ascensi,...

Édition : 2e ed., 2021

Publication : Paris : Dalloz, DL 2021

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. (XV-674 p.) ; 26 cm

Collection : Dalloz référence

Lien à la collection : Dalloz référence  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "2022-2023". - Index

Sujet(s) : Biens incorporels -- Dispositions pénales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Saisie et confiscation (droit pénal) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 522 (23e éd.) = Perquisition et saisie (droit pénal) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20739-8 (rel.) : 72 EUREAN 9782247207398

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46882084p

Notice n° :  FRBNF46882084

Résumé : Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Penséespour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. L'ouvrage présente l'ensemble du dispositif législatif, dernièrement revu par la loi no 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s'y attachent. Le livre s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats,... [source éditeur]