Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le code général des impôts [Texte imprimé] ; et Le livre des procédures fiscales / [publié par la "Revue fiduciaire"]

Édition : 7e éd., en date du 1er mars 2021 / réalisé[e] sous la direction d'Yves de La Villeguérin ; coordination, Marie-Christine Martini

Publication : Paris : Groupe "Revue fiduciaire", DL 2021

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XLII-2279) ; 23 cm

Collection : Les codes

Lien à la collection : Code annoté RF 

Note(s) : Comprend également : "Le code des relations entre le public et l'administration"

Autre(s) auteur(s) : La Villeguérin, Yves de (1959-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Martini, Marie-Christine. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Revue fiduciaire. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7579-0708-5 (rel.) : 35 EUREAN 9782757907085

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46853902m

Notice n° :  FRBNF46853902

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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

2 parties d'exemplaires regroupées

343.440 4 RF c ...
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

partie exemplaire N° 1
343.440 4 RF c
support : livre

indisponible : retiré définitivement
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2