Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Le code général des impôts [Texte imprimé] ; et Le livre des procédures fiscales / [publié par la "Revue fiduciaire"]
Édition : 7e éd., en date du 1er mars 2021 / réalisé[e] sous la direction d'Yves de La Villeguérin ; coordination, Marie-Christine Martini
Publication : Paris : Groupe "Revue fiduciaire", DL 2021
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XLII-2279) ; 23 cm
Collection : Les codes
Lien à la collection : Code annoté RF
Note(s) : Comprend également : "Le code des relations entre le public et l'administration"
Autre(s) auteur(s) : La Villeguérin, Yves de (1959-....). Directeur de publication Martini, Marie-Christine. Directeur de publication Revue fiduciaire. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit fiscal -- France Procédures fiscales -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7579-0708-5 (rel.) : 35 EUREAN 9782757907085
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46853902m
Notice n° : FRBNF46853902