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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-05-21. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que l'exercice de la Religion pretenduë Reformée pourra estre fait par un mesme Ministre en divers lieux, suivant les Edicts, Declarations & Arrests ; Et deffences à tous ses Officiers, Subjets, mesmes aux Ecclesiastiques de les y troubler [Texte imprimé]

Publication : Se vend à Charenton, par Pierre Des-Hayes, demeurant à Paris ruë de la Harpe aux Gands Couronnez, prés la Roze Rouge. [1652]

Éditeur : Des Hayes, Pierre (15..-1659)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; In-8

Note(s) : Collation : Ornement au titre, bandeau, lettre ornée gr. sur bois. - Sig. A4. Dernier feuillet blanc.. - Exemplaire de la Médiathèque protestante de Strasbourg, coté P17-1646/2. - Ajout manuscrit en tête de titre "2558/10" et, sous la mention de l'imprimeur, "1652" d'après la p. 6.. - Provenance : Fonds Rodolphe Peter. Marque antérieure : signature, p. 6.

Sujet(s) : Pasteurs (religion) -- Droit -- France -- 17e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  280.409 440903 (23e éd.) = Églises protestantes et protestantisme - France - 1500-1899  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46810481t

Notice n° :  FRBNF46810481