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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil souverain d'Alsace  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1686. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy portant permission aux Nouveaux Convertis de ventrer [sic] [i.e. rentrer] en la proprieté & Jouissance des Biens qu'ils peuvent avoir vendus ou affermés depuis six mois. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 21.me Febr. 1686. [Texte imprimé]

Publication : À Colmar chez Jean Jacques Decker, imprimeur ord. du Roy & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace. 1686

Éditeur : Decker, Johann Jakob (1635-1697)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [6] p. ; In-4

Note(s) : Exemplaire de la Médiathèque protestante de Strasbourg, coté P17-1645/5. - Collation : Marque au titre, bandeau, lettrine gravés sur bois. - Sig. ):(3.. - Fonds Rodolphe Peter. Estampille raturée au titre.

Sujet(s) : Conversion religieuse -- Droit -- France -- 17e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Convertis du protestantisme au catholicisme  Voir les notices liées en tant que sujet
Actes royaux  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  248.242 (23e éd.) = Conversion d'une confession ou d'une secte chrétienne au catholicisme romain  Voir les notices liées en tant que sujet ; 280.409 440903 (23e éd.) = Églises protestantes et protestantisme - France - 1500-1899  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb468099021

Notice n° :  FRBNF46809902