Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ? [Texte imprimé] / sous la direction de Sylvain Jacopin ; avec les contributions de Philippe Bonfils, Anne-Claire Cusey, Jessica Filippi... [et al.] ; [publié par le] CRDFED, [l']Institut Demolombe [et la] Mission de recherche Droit & justice
Publication : Paris : Dalloz, 2021
Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery
Description matérielle : 1 vol. (VII-180 p.) ; 24 cm
Collection : Thèmes & commentaires : études
Lien à la collection : Thèmes et commentaires
Note(s) : CRDFED = Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
Autre(s) auteur(s) : Jacopin, Sylvain. Directeur de publication
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen). Éditeur scientifique
Institut Demolombe (Caen). Éditeur scientifique
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Justice pour mineurs -- Administration -- France -- 1990-2020
Responsabilité pénale des mineurs -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
345.440 8 (23e éd.) = Procédure et tribunaux pour mineurs - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20766-4 (br.) : 44 EUR
EAN 9782247207664
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46767774x
Notice n° :
FRBNF46767774
Résumé : Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars
2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement
à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions
de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre
2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper
et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.Si
un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le gouvernement
a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l'aune d'un
code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945
relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont
les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Dans un tel
contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu
de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques,
aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique,
portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode
législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié
spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances
et les incohérences des dispositions. [source éditeur]
