Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Antippas, Jeremy. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques : essai [Texte imprimé] / Jeremy Antippas,...

Publication : Paris : Dalloz, 2021

Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière

Description matérielle : 1 vol. (XX-664 p.) ; 21 cm

Sujet(s) : Responsabilité civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 22 (23e éd.) = Contrats (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20234-8 (br.) : 34 EUREAN 9782247202348

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467103178

Notice n° :  FRBNF46710317

Résumé : Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l'occasion historique de repenser la matière à l'aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s'interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l'une ou l'autre de ces dernières.L'évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd'hui possible et souhaitable de réformer l'ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l'harmonisation maximale des règles applicables en la matière.Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit. [source éditeur]

#debut#510229::C1#fin#