Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fataki Wa Luhindi, Défi Augustin. Auteur du texte
Titre(s) : Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa [Texte imprimé] / Défi Augustin Fataki Wa Luhindi,... ; préface de maître Michel Nzangi Batutu,...
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2020
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (133 p.) ; 22 cm
Collection : Études africaines. Série Droit
Lien à la collection : Études africaines. Série Droit
Études africaines (Paris. 1996)
Note(s) : Bibliogr. p. 129-133
Sujet(s) : Droit -- Maximes -- Congo (République démocratique)
Principes généraux du droit -- Congo (République démocratique)
Indice(s) Dewey : 347.675 1 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - République démocratique du Congo
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-20671-4 (br.) : 15 EUR
EAN 9782343206714
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb466845110
Notice n° :
FRBNF46684511
Résumé : Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais. [source éditeur]