Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF466758850000000
010 .. $a 978-2-37741-053-8 $b br. $d 30 EUR
020 .. $a FR $b 02127639
073 .0 $a 9782377410538
100 .. $a 20201231d2020 k h0frey50 ba
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200 1. $a L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe $b Texte imprimé $f Manon Viglino $g préface, Christophe Quézel-Ambrunaz
214 .0 $a Chambéry $c Presses universitaires Savoie Mont Blanc $d 2020
214 .3 $a 37-Monts $c Impr. Présence graphique
215 .. $a 1 vol. (527 p.) $d 24 cm
225 |. $a Centre de recherche en droit Antoine Favre - thèses
300 .. $a Notice rédigée d'après la couv.
300 .. $a Bibliogr. p. 449-511. Index
328 .0 $z Texte remanié de $b Thèse de doctorat $c Droit privé et sciences criminelles $e Université Savoie Mont Blanc $d 2020
330 .. $a En droit de l'indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement
qui souffre d'un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes
disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Que l'on en juge: le
pretium mortis n'est pas indemnisé en droit français, mais la perte de chance de survie,
elle, l'est. L'on dénie aux proches d'une victime décédée toute indemnisation qui
serait argumentée sur la perte d'années de vie, motif pris de l'incertitude attachée
à l'espérance de vie, alors que les tables actuarielles de capitalisation des rentes
font spéculer les acteurs sur cette même espérance de vie. En outre, alors qu'une
rationalisation de l'indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les
héritiers recueillent dans leur succession l'indemnisation des moindres préjudices,
y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas (préjudice
esthétique, préjudice d'angoisse). Outre ces incohérences internes au droit de la
responsabilité civile, l'élargissement du champ d'observation révèle une forte divergence
dans l'appréhension de la mort en termes d'indemnisation, entre le droit privé et
le droit public de la réparation des dommages, entre l'indemnisation par un responsable
et l'indemnisation par un organisme de socialisation des risques, et entre différents
pays européens ou extra-européens, empêchant une véritable réparation des différentes
victimes. Le sujet est vaste, et transcende les disciplines. Transversalité interne
au droit, en ce qu'il fait appel au droit des obligations, droit des assurances, droit
des successions, droit des personnes. Transversalité externe également, en ce que
ses dimensions sociologiques, psychologiques, économiques, ne sauraient être niées.
Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l'uniformisation
du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit,
d'esquisser un régime cohérent et opérato $2 éditeur
410 .0 $0 46843110 $t Centre de recherche en droit Antoine Favre - thèses $x 2800-762X $d 2020
676 .. $a 347.440 77 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20201231 $g AFNOR $h FRBNF466758850000000 $2 intermrc
856 .2 $u 495473 $b Première de couverture
856 .2 $u 495474 $b Quatrième de couverture
930 .. $5 FR-751131008:46675885001001 $a 2020-289450 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
