Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Verpeaux, Michel (1950-....)
Titre(s) : Contentieux constitutionnel [Texte imprimé] / Michel Verpeaux,...
Édition : 2e éd., à jour au 1er juin 2020
Publication : Paris : Dalloz, 2020
Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat
Description matérielle : 1 vol. (VIII-206 p.) ; 24 cm
Collection : Les mémentos Dalloz : LM. Série Droit public
Lien à la collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Mémentos Dalloz
Note(s) : Index
Sujet(s) : Recours constitutionnels -- France
Cours constitutionnelles -- France
France. Conseil constitutionnel
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19887-0 (br.) : 18,50 EUR
EAN 9782247198870
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb466114090
Notice n° :
FRBNF46611409
Résumé : L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement
de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel
fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont
soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées,
ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables
devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer
du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant
ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie
juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer
d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent
appréhender les enjeux de la matière. [source éditeur]
