Notice bibliographique

  • Notice
vignette simple

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des relations entre le public et l'administration [Texte imprimé] : annoté & commenté / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...

Édition : 5e éd., 2021 / sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... ; commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes,... Cécile Barrois de Sarigny & Émilie Bokdam-Tognetti,... [et al.] ; préface de Daniel Labetoulle,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2020

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XXVII-809 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz : public

Lien à la collection : Petits codes Dalloz 


Note(s) : En appendice, choix de documents et table chronologique. - Notes bibliogr. Index


Autre(s) auteur(s) : Stahl, Jacques-Henri (1966-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ait-El-Kadi, Zéhina. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Relations administration-usagers -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  352.748 0944 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-247-19649-4 (rel.) : 70 EUR
EAN 9782247196494

Notice n° :  FRBNF46610391


Résumé : Les + de l'édition 2021 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.Le Code des relations entre le public et l'administration 2021 est notamment à jour des textes suivants :-       loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,-       loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d'engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique,-       loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,-       ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme,-       ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation,-       décret n° 2020-173 du 27 février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,-       loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,-       ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, … [source éditeur]


Localiser ce document(4 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

348.440 3 DALL r
support : livre

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

348.440 3 DALL r
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

348.440 3 DALL r
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée