Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code des relations entre le public et l'administration [Texte imprimé] : annoté & commenté / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...
Édition : 5e éd., 2021 / sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... ; commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes,... Cécile Barrois de Sarigny & Émilie Bokdam-Tognetti,... [et al.] ; préface de Daniel Labetoulle,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2020
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-809 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, choix de documents et table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Stahl, Jacques-Henri (1966-....). Directeur de publication
Ait-El-Kadi, Zéhina. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Relations administration-usagers -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
352.748 0944 (23e éd.)
Numéros : ISBN 978-2-247-19649-4 (rel.) : 70 EUR
EAN 9782247196494
Notice n° :
FRBNF46610391
Résumé : Les + de l'édition 2021 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.Le Code des relations entre le public et l'administration 2021 est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,- loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d'engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique,- loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,- ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme,- ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation,- décret n° 2020-173 du 27 février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,- loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,- ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, … [source éditeur]
