Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF466103910000006
010 .. $a 978-2-247-19649-4 $b rel. $d 70 EUR
020 .. $a FR $b 02038107
073 .0 $a 9782247196494
100 .. $a 20200909d2020 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
105 .. $a ||||n 00|y|
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181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Code des relations entre le public et l'administration $b Texte imprimé $e annoté & commenté $f coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...
205 .. $a 5e éd., 2021 $f sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... $g commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes,... Cécile Barrois
de Sarigny & Émilie Bokdam-Tognetti,... [et al.] $g préface de Daniel Labetoulle,...
214 .0 $a Paris $c Dalloz $d DL 2020
214 .3 $a impr. en Italie
215 .. $a 1 vol. (XXVII-809 p.) $d 20 cm
225 |. $a Codes Dalloz $e public
300 .. $a En appendice, choix de documents et table chronologique
300 .. $a Notes bibliogr. Index
330 .. $a Les + de l'édition 2021 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière
et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux
règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code
enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le Code
des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage
les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles,
applicables à la procédure administrative non contentieuse.Le Code des relations entre
le public et l'administration 2021 est notamment à jour des textes suivants :-
loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,-
loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d'engagement dans la vie locale et proximité
de l'action publique,- loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour
2020,- ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins
de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public,
d'accès à l'information et d'urbanisme,- ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier
2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre
Ier du code de la construction et de l'habitation,- décret n° 2020-173 du 27
février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives
indépendantes et des autorités publiques indépendantes,- loi n° 2020-290 du
23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,- ordonnance
n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence
sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, … $2 éditeur
410 .0 $0 34234651 $t Petits codes Dalloz $x 0768-1860 $d 2020
606 .. $3 12251851 $a Relations administration-usagers $3 13318687 $x Droit $3 11931476 $y France $2 rameau
676 .. $a 352.384 0944 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20200909 $g AFNOR $h FRBNF466103910000006 $2 intermrc
856 .2 $u 469491 $b Première de couverture
930 .. $5 FR-751131008:46610391001001 $a 2020-198689 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:46610391002001 $a 348.440 3 DALL r $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N
930 .. $5 FR-751131008:46610391003001 $a 348.440 3 DALL r $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N
930 .. $5 FR-751131008:46610391004001 $a 348.440 3 DALL r $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Salle O - Libre accès $d N
