Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de procédure pénale [Texte imprimé] : annoté
Édition : 62e éd., 2021 / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci,... ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2020
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (LVII-3043 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : pénal
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....). Éditeur scientifique Renucci, Jean-François (1956-....). Éditeur scientifique Céré, Jean-Paul (1967-....). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Procédure pénale -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 345.440 502632 (23e éd.) = Procédure pénale - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19671-5 (rel.) : 69 EUREAN 9782247196715
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46570073t
Notice n° : FRBNF46570073
Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. [source éditeur]