Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : François, Samuel (1989-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le consentement de la personne morale [Texte imprimé] / Samuel François,... ; préface de Bertrand Fages,...

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2020

Impression : 53-Mayenne : Jouve-print

Description matérielle : 1 vol. (XIII-421 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; tome 601

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 367-398. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2018

Sujet(s) : Consentement (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Personnes morales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-07313-2 (br.) : 57 EUR
EAN 9782275073132

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46563533g

Notice n° :  FRBNF46563533