Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Friant, Laurie. Auteur du texte
Titre(s) : La réparation des dommages causés par les produits de santé [Texte imprimé] : contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques / Laurie Friant ; sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz
Publication : Chambéry : Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre, DL 2019
Impression : 37-Monts : Impr. Présence graphique
Description matérielle : 1 vol. (636 p.) ; 24 cm
Collection : Centre de recherche en droit Antoine Favre - thèses
Lien à la collection : Centre de recherche en droit Antoine Favre - thèses
Note(s) : Bibliogr. p. 557-622. IndexTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université Savoir Mont Blanc : 2019
Autre(s) auteur(s) : Quézel-Ambrunaz, Christophe. Directeur de publication
Sujet(s) : Maladies iatrogéniques -- Droit Dommage corporel -- France Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- France
Indice(s) Dewey : 344.440 411 (23e éd.) = Erreur médicale (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-37741-011-8 (br.) : 30 EUREAN 9782377410118
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb465205108
Notice n° : FRBNF46520510
Résumé : Permettant de soigner les personnes et d'améliorer leur confort de vie, les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux. L'inhérence des risques auxquels ils exposent s'accompagne d'une inhérence des dommages qu'ils causent. Ces dommages se signalent par leur fréquence, d'une part, et leur ampleur, d'autre part. Largement consommés, ces produits sont susceptibles de causer des dommages de masse présentant un caractère sériel. Au regard de ces caractéristiques, les dommages causés par les produits de santé se présentent comme un problème social majeur. La réponse apportée par le droit français à ce problème est insatisfaisante. La prise en charge de ces dommages est insuffisante et, surtout, hétérogène. Certaines victimes, peu nombreuses, bénéficient d'un dispositif spécifique d'indemnisation ; les autres ne disposent que de la responsabilité civile comme ressource. Ce traitement différencié engendre une hiérarchisation. [source éditeur]