Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence [Texte imprimé] / sous la direction de Pascale Tréfigny ; avec les contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Muriel Chagny... [et al.]
Publication : Paris : Dalloz, 2020
Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery
Description matérielle : 1 vol. (VII-181 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement
Lien à la collection : Série La Propriété intellectuelle autrement
Thèmes et commentaires
Note(s) : Textes issus du colloque du 7 décembre 2018 qui s'est tenu à la Maison de l'avocat
de Grenoble, organisé par le Centre universitaire d'enseignement et de recherches
en propriété intellectuelle et le Centre de recherches juridiques
Autre(s) auteur(s) : Tréfigny, Pascale (1966-....). Directeur de publication
Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble). Éditeur scientifique
Centre de recherches juridiques (Grenoble). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- Droit -- France
Concurrence -- Droit -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.048 (23e éd.) = Biens incorporels
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18886-4 (br.) : 38 EUR
EAN 9782247188864
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb465175818
Notice n° :
FRBNF46517581
Résumé : L' économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de
nouveaux produits et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs
se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété
intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l'attribution de droits
privatifs à ceux qui en respecteront les conditions. À première vue, le droit de la
concurrence apparaît à l'exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L'un
stimule la rivalité la plus vive possible ; l'autre écarte ladite concurrence, durant
un temps donné. Le Traité de Rome en instituant ses quatre libertés, (libre circulation
des personnes, des biens, des services et des capitaux), a favorisé l'émergence d'un
marché que l'on qualifie aujourd'hui d'unique, où la concurrence en constitue le moteur.
Les institutions qui ont été mises en place (dont notamment la Cour de justice) lui
ont apporté un soutien indéfectible, en lui conférant une puissance bien réelle. Mais
les droits de propriété intellectuelle ont été fortement amenuisés. Il s'agit, dans
le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s'interroger sur cette confrontation,
avant de vérifier s'il ne serait pas possible de voir une possible coopération des
droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. La présence de nombreux
professionnels (professeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes
d'entreprises et d'organismes spécialisés) constitue, comme toujours, un atout pour
cette réflexion, transdisciplinaire. [source éditeur]
