Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'État fédéral [Texte imprimé] / sous la direction de Céline Romainville et Marc Verdussen ; [avec les contributions de] Nicolas Bonbled, Morgane Borres, Anne-Sophie Bouvy... [et al.]
Publication : Bruxelles : Larcier légal, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (827 p.) ; 24 cm
Collection : Grands arrêts
Lien à la collection : Grands arrêts (Larcier)
Note(s) : Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : Romainville, Céline. Directeur de publication
Verdussen, Marc. Directeur de publication
Sujet(s) : Gouvernement fédéral -- Jurisprudence -- Belgique
Droit constitutionnel -- Belgique
Indice(s) Dewey : 342.493 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-8589-4 (br.) : 125 EUR
EAN 9782804485894
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb458653375
Notice n° :
FRBNF45865337
Résumé : Dans l'État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles…).Il est aussi l'œuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d'une entreprise collective menée par des membres – professeurs, assistants et chercheurs – du Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L'approche retenue est transversale. L'ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage. [source éditeur]
