Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre. Auteur du texte
Titre(s) : Coup d'accordéon [Texte imprimé] / [synthèse réalisée par la rédaction des éditions Francis Lefebvre]
Édition : [Éd.] à jour au 15 août 2019
Publication : Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019
Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière
Description matérielle : 1 vol. (164 p.) ; 23 cm
Collection : Dossier pratique, ISSN 1159-8700
Lien à la collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Note(s) : La page de titre porte en plus : "dossier thèmexpress". - Bibliogr. p. 161-162
Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit) -- France
Capital social (droit commercial) -- France
Pertes (comptabilité) -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey : 346.440 7 (23e éd.) = Droit commercial - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-454-8 (br.) : 79 EUR
EAN 9782368934548
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb458409674
Notice n° :
FRBNF45840967
Résumé : Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l'opération. Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d'actes. Le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou, à l'inverse, en une augmentation de capital suivie d'une réduction). L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon décrit l'opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession. [source éditeur]