Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de la consommation [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 24e éd., 2020 / commentaires rédigés par Yves Picod,... & Nathalie Picod,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXXVI-2663 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table de correspondance et table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Picod, Yves (1954-....). Directeur de publication
Picod, Nathalie. Directeur de publication
Chevrier, Éric. Directeur de publication
Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France
Commerce -- Réglementation -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 7102632 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18675-4 (rel.) : 83 EUR
EAN 9782247186754
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45803046k
Notice n° :
FRBNF45803046
Résumé : Les + de l'édition 2020 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;- ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires ;- décret du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance ;- loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;- loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. [source éditeur]