Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code des associations et fondations [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 12e éd., 2020 / commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Claire Demunck,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XVI-1202 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : civil
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Damarey, Stéphanie. Éditeur scientifique Demunck, Claire. Directeur de publication
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Code des associations et fondations : annoté et commenté
Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 6402632 (23e éd.) = Droit des organisations sans but lucratif - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18673-0 (rel.) : 79 EUREAN 9782247186730
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45790788d
Notice n° : FRBNF45790788
Résumé : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations :- loi et décret de 1901 ;- action civile ;- action de groupe ;- activités économiques et paracommercialisme ;- apports, dons, legs et subventions ;- bénévolat ;- fonds de dotation ;- régime comptable ;- responsabilité civile et pénale ;- service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :- associations d'actionnaires et investisseurs ;- associations culturelles et congrégations ;- associations de défense des consommateurs ;- associations de chasse et de pêche ;- associations de protection de l'environnement ;- associations de services à la personne ;- associations sportives...Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. [source éditeur]