Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fossier, Thierry (1956-....). Auteur du texte
Titre(s) : Droit pénal spécial [Texte imprimé] : affaires, entreprises et institutions publiques / Thierry Fossier ; préface de Bertrand Louvel
Édition : 4e éd., année 2020, à jour au 1er mai 2019
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (345 p.) ; 24 cm
Collection : Paradigme. Manuels : licence, master, concours : droit français, ISSN 2294-3323 [sic]
Lien à la collection : Paradigme. Manuels
Note(s) : Index. - ISSN exact : 2294-8694. - Diffusé en France
Sujet(s) : Infractions économiques et financières -- France
Droit des affaires -- France
Entreprises publiques -- Droit -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey : 345.440 268 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-39013-256-1 (br.) : 29 EUR
EAN 9782390132561
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45773583f
Notice n° :
FRBNF45773583
Résumé : Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.Mais les livres de « droit pénal des affaires » sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un « Memento » rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices.Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité :• aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien « droit pénal des affaires »,• aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus... [source éditeur]