Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF457735830000001
010 .. $a 978-2-39013-256-1 $b br. $d 29 EUR
020 .. $a FR $b 01945635
073 .0 $a 9782390132561
100 .. $a 20190722d2019 k y0frey50 ba
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200 1. $a Droit pénal spécial $b Texte imprimé $e affaires, entreprises et institutions publiques $f Thierry Fossier $g préface de Bertrand Louvel
205 .. $a 4e éd., année 2020 $b à jour au 1er mai 2019
214 .0 $a Bruxelles $c Bruylant $d DL 2019
214 .3 $a impr. en Belgique
215 .. $a 1 vol. (345 p.) $d 24 cm
225 |. $a Paradigme $i Manuels $e licence, master, concours $e droit français $x 2294-3323 [sic]
300 .. $a Index
300 .. $a ISSN exact : 2294-8694
300 .. $a Diffusé en France
330 .. $a Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents
territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et
financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.Mais les livres de « droit pénal
des affaires » sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers,
les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la
situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les
accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs
publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur
l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un « Memento »
rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues
par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la
personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés
rencontrées dans la mise en œuvre de la principale d'entre elles, les solutions que
la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes
qui pourront servir d'exercices.Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours
politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique
de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de
fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel.
Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité :• aux universitaires et étudiants
dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien « droit pénal des affaires
»,• aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances,
commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance
qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination
la plus... $2 éditeur
410 .0 $0 43521581 $t Paradigme. Manuels $x 2294-8694 $d 2019
676 .. $a 345.440 268 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20190722 $g AFNOR $h FRBNF457735830000001 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:45773583001001 $a 2019-152100 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:45773583002001 $a 345.440 21 FOSS d $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N
