Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de commerce [Texte imprimé] : annoté
Édition : 115e éd., 2020, à jour de la loi Pacte du 22 mai 2019 / sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... & Pascal Pisoni,...
Publication : Paris : Dalloz, copyright 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XLIII-3805 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : L'ouvrage porte par erreur : "dépot légal 2018". - En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication
Chevrier, Éric. Éditeur scientifique
Pisoni, Pascal. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit commercial -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 702632 (23e éd.) = Droit commercial - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18666-2 (br.) : 35 EUR
EAN 9782247186662
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45767950b
Notice n° :
FRBNF45767950
Résumé : À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.Les + de l'édition 2020 Edition limitée :- À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.- De "Sous-traitance".L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.- Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.- Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation... [source éditeur]
