Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code civil [Texte imprimé] : annoté
Édition : 119e éd., 2020 / avec le concours de Xavier Henry,... Guy Venandet,... Georges Wiederkehr,... [et al.]
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXXIX-3137 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : civil
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : Droit civil -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 02632 (23e éd.) = Droit privé - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18657-0 (rel.) : 45 EUR
EAN 9782247186570
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45767353q
Notice n° :
FRBNF45767353
Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise)- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000 décisions citées- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuLe Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2020 est à jour de :- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. [source éditeur]
