Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fadlallah, Ibrahim (1942-2024). Auteur du texte
Hascher, Dominique
Titre(s) : Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [Texte imprimé] / Ibrahim Fadlallah,... Dominique Hascher,...
Édition : Éd. 2019
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (XIII-390 p.) ; 21 cm
Collection : Grands arrêts
Lien à la collection : Grands arrêts
Note(s) : Index
Sujet(s) : Arbitrage (droit) -- France
Genre ou forme : Jurisprudence
Indice(s) Dewey : 347.440 9 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19094-2 (br.) : 45 EUR
EAN 9782247190942
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb457627183
Notice n° :
FRBNF45762718
Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. [source éditeur]