Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : PMA, GPA, quel statut juridique pour l'enfant ? [Texte imprimé] : [assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d'autrui] : actes du colloque organisé le 18 mai 2018, au Conseil supérieur du notariat / par le CEJESCO, Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux ; sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons

Description matérielle : 1 vol. (275 p.) ; 21 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Brunetti-Pons, Clotilde (1964-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Forme développée du titre : Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, quel statut juridique pour l'enfant ?

Sujet(s) : Filiation Voir les notices liées en tant que sujet
Procréation médicalement assistée -- Droit Voir les notices liées en tant que sujet
Enfants conçus par procréation médicalement assistée -- Statut juridique Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 346.017 (23e éd.) = Filiation (droit) Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84934-386-9 (br.) : 24 EUR
EAN 9782849343869

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb457279437

Notice n° : FRBNF45727943

Résumé : A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation. L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ? Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur « Le droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde », travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développent dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018. [source éditeur]