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Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail [Texte imprimé] / [synthèse réalisée par la rédaction des éditions Francis Lefebvre]

Édition : [Éd.] à jour au 1er octobre 2018

Publication : Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2018

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (496 p.) ; 23 cm

Collection : Dossier pratique, ISSN 1159-8700

Lien à la collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de modèles de lettres, conventions, convocations.... - Bibliogr. p. 489-490

Sujet(s) : Rupture conventionnelle -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 18915 (23e éd.) = Négociation pendant la durée du contrat (droit du travail) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-414-2 (br.) : 89 EUR
EAN 9782368934142

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb456385991

Notice n° :  FRBNF45638599

Résumé :   « Rupture conventionnelle du contrat de travail » recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple).  Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé…).  Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.  [source éditeur]

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