Notice RAMEAU

  • Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF166340289
005 20121017
100 .. $a 20121016afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Rupture conventionnelle
300 1. $a Rupture de contrat sous réserve d'un accord commun entre les parties
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Contrat $x Rupture conventionnelle
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Rupture de contrat conventionnelle
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 17019589 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Mutuus dissensus
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 12485038 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Clause de non-concurrence
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 12385780 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Résolution de contrat
550 .. $5 g $3 11934138 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Contrat de travail
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20121017
810 .. $a Loi n° 2008-596 du 28 juin portant modernisation du Code du travail $a JurisClasseur Fasc. 20 - V° Contrat de travail : Rupture conventionnelle $a Code du travail (art. L.1237-11 à L. 1237-16) $a La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : fiches - http://www.travail-emploi.gouv.fr (2012-10-16) $a Rupture conventionnelle : conditions - http://vosdroits.service-public.fr (2012-10-16)

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (30)