Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil royal des finances, qui commet le sieur Delagarde payeur des rentes, pour faire le recouvrement du supplément de finance, qui doit être payé par les payeurs & controlleurs reservez par l'edit du present mois, et pour le remboursement des officiers suprimez par ledit edit, et la conversion de leurs taxations héréditaires [Texte imprimé]. Du vingt-six juin 1714.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil royal des finances, qui commet le sieur Delagarde payeur des rentes, pour faire le recouvrement du supplément de finance, qui doit être payé par les payeurs et contrôleurs reservés par l'édit du présent mois, et pour le remboursement des officiers supprimés par ledit édit, et la conversion de leurs taxations héréditaires

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,109 : pour l'ex. TOL F-20946 (109)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45632500p

Notice n° :  FRBNF45632500