Notice de recueil
- Notice
000 cac 22 n 450
001 FRBNF473618110000009
100 .. $a 20231110f17401770m y0frey50 ba
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200 1. $a [Recueil d'actes royaux concernant les finances] $b Texte imprimé $e [1272-1740]
210 .. $a [S.l.] $d [probablement entre 1740 et 1770]
215 .. $a 1 recueil en 6 vol. $d in-4
300 .. $a Recueil formé à partir de plusieurs recueils publiés entre 1715 et 1740, comme il
apparaît d'après les tables jointes au t. VI. Les actes, s'échelonnant entre 1256
(ou 1272 seulement) et 1740, ont été classés dans l'ordre chronologique. Chaque volume
a une p. de titre ou de faux-titre, qui ne reflète pas vraiment son contenu. Sur la
reliure, la pièce de titre porte : "Recueil de dit et. arret", puis "Tom. I. Annee
1272. 1611.", "Tom. II. Annee 1613. 72.", "Tom. III. Annee 1673. 1706.", "Tom. IV.
Annee 1707. 16.", "Tom. V. Annee 1717. 32.", "Tom. VI. Annee 1733. 40. Tabl. chrono".
Certains des actes signalés dans les tables n'apparaissent plus dans ce recueil, probablement
recomposé entre 1740 (date du dernier acte qui y est inclus) et les années 1760 d'après
le type de la reliure
300 .. $a Recueil d'édits, déclarations, arrêts et lettres patentes concernant la chambre des
Comptes, l'Épargne, le Trésor royal, les rentes, les conservateurs des offices, et
plus généralement toute l'administration des finances
464 .1 $v t. I $t Edits, declarations, arrets et lettres patentes, concernant les rentes et les payeurs
des rentes (faux-titre)
464 .1 $v t. II $t Edits, declarations, arrests, et lettres patentes, concernant les conservateurs des
offices de France, & gages intermediaires (faux-titre)
464 .1 $v t. III $t Ordonnances, edits, declarations, arrests et lettres patentes, concernant l'autorité
et la jurisdiction de la Chambre des comptes de Paris. Et reglemens pour les finances
& les officiers comptables. Supplement, premiere partie (avec adresse : "A Paris,
de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. M. DCC. XXXVIII.") (armes du roi de France
gr. sur bois au titre)
464 .1 $v t. IV $t Recueil d'edits, ordonnances, et declarations. Concernant l'epargne, le tresor royal,
les rentes, et les parties casuelles. M. DCC. XXXII. (armes du roi de France gr. sur
bois au titre)
464 .1 $v t. V $t Edits, declarations, arrets et lettres patentes, concernant les rentes et les payeurs
des rentes (Faux-titre) (même texte que pour le t. I, mais composition différente)
464 .1 $v t. VI $t Recueil des edits et reglemens, concernant l'epargne et le tresor royal. (Faux-titre)
503 1. $a Acte royal (recueil) $j 1256 $j 1740
610 0. $a Finances (Actes royaux)
610 0. $a Chambre des comptes de Paris (Actes royaux)
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20231110 $g AFNOR $h FRBNF473618110000009 $2 intermrc
