Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-08-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil royal des finances, concernant les créances privilégiées sur les offices des payeurs, de controlleurs & de syndics des rentes, supprimés par edit du mois de juin 1714 [Texte imprimé]. Du quatorze aoust 1714.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Signé : "Phelypeaux"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil royal des finances, concernant les créances privilégiées sur les offices des payeurs, de contrôleurs et de syndics des rentes, supprimés par édit du mois de juin 1714

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,113 : pour l'ex. TOL F-20946 (113)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45631380c

Notice n° :  FRBNF45631380