Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Zajdela, Basile (1985-....). Auteur du texte
Titre(s) : L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international [Texte imprimé] / Basile Zajdela ; préface de Pierre Mayer
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2018
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (435 p.) ; 24 cm
Collection : Arbitrage : droit international ; 10
Lien à la collection : Arbitrage (Bruxelles)
Note(s) : Bibliogr. p. 395-426. Index. - Diffusé en France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2015
Autre(s) auteur(s) : Mayer, Pierre (1944-....). Préfacier
Sujet(s) : Arbitrage commercial international
Chose jugée
Indice(s) Dewey : 341.522 (23e éd.) = Arbitrage international
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-6205-8 (br.) : 115 EUR
EAN 9782802762058
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45609658b
Notice n° :
FRBNF45609658
Résumé : L'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice. Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même. À ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée. D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que les juridictions arbitrales respectent l'autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C'est ce second aspect qui sera au cœur de cette étude.Du point de vue de l'arbitre du commerce international, l'autorité des décisions antérieures, qu'elles soient arbitrales ou étatiques, soulève des difficultés inédites qui tiennent pour l'essentiel à la position autonome de l'arbitre international, investi d'une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties. Ainsi, l'arbitre n'est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d'un ordre juridique précis, à la paix sociale ou encore à la bonne administration de la justice. Le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose donc pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée.Tout bien analysé, il s'avère que c'est l'étude de la volonté la plus raisonnable des parties qui conduira, en principe, l'arbitre à reconnaitre la normativité des précédentes décisions puis à leur attribuer une certaine autorité. Sans doute, le fondement subjectif de l'obligation pour l'arbitre de respecter l'autorité de la chose jugée ainsi que l'absence presque totale de contrôle des juridictions étatiques sur cette question conduisent à reconnaître à l'arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. À condition toutefois de distinguer les différentes formes empruntées par l'autorité de la chose jugée – l'exception de chose jugée, l'autorité stricto sensu de la chose jugée et l'exception de chose non jugée – il est possible de dégager des règles, conformes aux attentes... [source éditeur]