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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Constitution françoise, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 [Texte imprimé]acceptée par le Roi le 14 septembre 1791

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Didot l'aîné. Chez Belin, libraire rue Saint Jacques n°26

Éditeur : Belin, François (1748-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 158 p. : ill. ; in-18

Sujet(s) : France. Constitution (1791)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45599339x

Notice n° :  FRBNF45599339