Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 1791-09-03
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
>> << Rédigé par : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution
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Note(s) sur l'oeuvre :
Constitution adoptée par l'Assemblée nationale constituante, approuvée par le roi le 14 septembre 1791 ; son application est suspendue le 10 août 1792. - A pour préambule la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789.
Constitution adoptée par l'Assemblée nationale constituante, approuvée par le roi le 14 septembre 1791 ; son application est suspendue le 10 août 1792. - A pour préambule la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789.
Forme(s) rejetée(s) :
Constitution de 1791 français
Constitution de 1791 français
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
<< Constitutions -- France
>> << Voir aussi : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
<< Constitutions -- France
Source(s) :
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de 1791
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1791
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de 1791
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1791
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16683749p
Notice n° :
FRBNF16683749
Création :
13/05/17
Mise à jour :
13/05/29
