Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de la consommation [Texte imprimé]
Édition : 23e éd., 2019 / commentaires rédigés par Yves Picod,... & Nathalie Picod,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXXVI-2599 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table de correspondance et table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Picod, Yves (1954-....). Directeur de publication
Picod, Nathalie. Directeur de publication
Chevrier, Éric. Directeur de publication
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Code de la consommation : annoté & commenté
- Autre forme du titre : Code de la consommation : annoté et commenté
Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France
Commerce -- Réglementation -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 7102632 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17748-6 (rel.) : 83 EUR
EAN 9782247177486
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb455801735
Notice n° :
FRBNF45580173
Résumé : Les + de l'édition 2019 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;- ordonnance du 16 mai et décret du 1er juin 2018 sur la distribution d'assurances ;- ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ;- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques. [source éditeur]