Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de procédure pénale [Texte imprimé]
Édition : 60e éd., 2019 / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci,... ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (LV-2868 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : pénal
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....). Éditeur scientifique Renucci, Jean-François (1956-....). Éditeur scientifique Céré, Jean-Paul (1967-....). Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Code de procédure pénale, annoté
Sujet(s) : Procédure pénale -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 345.440 502632 (23e éd.) = Procédure pénale - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17737-0 (rel.) : 69 EUREAN 9782247177370
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45543127w
Notice n° : FRBNF45543127
Résumé : Les + de l'édition 2019 :• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;• Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; • Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des : - décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ [source éditeur]